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Politique de confidentialité

Introduction

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la Société collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site rasviantansule.pro, conformément au droit suisse applicable en matière de protection des données. Elle a été mise à jour le 26 octobre 2026. L'utilisation du site vaut acceptation des conditions décrites ci-après.

1. Responsable du traitement des données

La Société exploitant le site rasviantansule.pro est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site. Toute demande relative à l'exercice des droits des utilisateurs doit être adressée à la Société par les canaux de contact indiqués sur le site. La Société s'engage à traiter ces demandes dans les délais prévus par la législation suisse en vigueur. Le responsable du traitement veille à ce que les données soient traitées de manière licite, loyale et transparente, conformément aux principes fondamentaux applicables.

2. Données collectées et finalités du traitement

La Société collecte les données que l'utilisateur fournit volontairement via les formulaires de contact du site, notamment le nom, l'adresse e-mail et le contenu des messages. Des données techniques sont également collectées automatiquement lors de la navigation, telles que l'adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées et la durée des visites. Ces données sont utilisées exclusivement à des fins de gestion des demandes de contact, d'amélioration du site et d'analyse statistique anonymisée. Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale sans le consentement préalable de l'utilisateur.

3. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur le consentement de l'utilisateur, l'exécution d'une relation précontractuelle ou contractuelle, le respect d'obligations légales auxquelles la Société est soumise, ou les intérêts légitimes de la Société, dès lors que ces intérêts ne prévalent pas sur les droits et libertés fondamentaux de l'utilisateur. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l'utilisateur peut le retirer à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

4. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange, sauf obligation légale imposant une durée de conservation différente. Les données techniques de navigation sont conservées pour une durée maximale de treize mois. À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

5. Partage des données avec des tiers

La Société ne vend ni ne loue les données personnelles des utilisateurs à des tiers. Elle peut faire appel à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, notamment pour l'hébergement du site, l'envoi de communications et l'analyse d'audience. Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de confidentialité et de sécurité. En cas de transfert de données hors de Suisse, la Société s'assure que le pays de destination ou le prestataire concerné offre un niveau de protection adéquat conformément à la législation applicable.

6. Droits des utilisateurs

Conformément à la législation suisse sur la protection des données, tout utilisateur dispose du droit d'accéder à ses données personnelles, d'en demander la rectification ou la suppression, de s'opposer à leur traitement ou d'en demander la limitation. L'utilisateur peut également demander la portabilité de ses données dans les cas prévus par la loi. Pour exercer ces droits, l'utilisateur doit adresser une demande écrite à la Société via les coordonnées disponibles sur le site. La Société s'engage à répondre dans un délai raisonnable et au plus tard dans le délai légalement imparti.

7. Sécurité des données

La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des communications, le contrôle des accès internes et des audits réguliers de sécurité. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, la Société prendra les mesures requises par la législation applicable.

8. Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, analyser l'audience et améliorer l'expérience des utilisateurs. Un bandeau de consentement aux cookies, mis à jour le 3 octobre 2026, permet à l'utilisateur d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas de consentement préalable. L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur ou les options disponibles sur le site.

9. Modifications de la politique de confidentialité

La Société se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site, avec indication de la date de mise à jour. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page. En cas de modification substantielle, la Société peut informer les utilisateurs par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation de la nouvelle version.